Ma société a créé et exploite un site. Je vais céder
mon entreprise à une société qui va probablement en continuer l'exploitation
sous un autre nom. Ne sachant pas de quoi l'avenir est fait, puis-je conserver
pendant plusieurs années le nom de domaine de ma société si cette dernière n'existe
plus juridiquement ?
Tout dépend de l'accord signé avec le repreneur. En effet, celui-ci peut très
bien souhaiter continuer l'exploitation du site sous son nom d'origine en co-branding
avec sa propre dénomination, afin de ne pas subir une perte de clientèle.
Dans ce cas, la cession de l'entreprise s'accompagne du site et du nom de domaine
qui sont considérés comme des actifs à part entière.
A défaut, vous pouvez obtenir l'accord pour conserver le nom. Mais si c'est
un domaine en « .fr », en cas de disparition de l'entreprise par acquisition,
le nom de domaine devra être radié à échéance par le registrar. Pour un domaine
générique, en revanche, la conservation est simplement subordonnée au paiement
de la redevance.
